Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser la plateforme RentBuySales, le site Web ou l’un de nos services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
Sommaire
RentBuySales (ci-après « RBS », « nous », « notre » ou « nos ») est une plateforme de marché ghanéenne exploitée à l’adresse rentbuysales.com. Nous mettons les clients en relation avec des fournisseurs de services vérifiés dans quatre catégories : immobilier (achat, vente et location), construction et rénovation de maisons, location de véhicules et location d’outils pour travaux.
RentBuySales exerce ses activités au Ghana et sert également la diaspora ghanéenne à l’étranger, notamment les clients établis au Canada, au Royaume-Uni, en Europe et ailleurs dans le monde qui ont besoin de services immobiliers, de construction ou de location au Ghana.
En accédant à notre site Web ou en utilisant l’un de nos services, vous (« l’utilisateur », « vous » ou « votre ») acceptez de respecter les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité et d’y être légalement lié.
RentBuySales fournit les services suivants par l’intermédiaire de sa plateforme :
a) Immobilier — Publication, publicité et facilitation de la location, de la vente et du bail de propriétés résidentielles, commerciales et industrielles au Ghana.
b) Construction et rénovation de maisons — Gestion de projet, construction neuve et services de rénovation pour les clients, particulièrement ceux établis à l’étranger, avec des ententes signées et des structures de dépôt.
c) Location de voitures — Location de véhicules à court ou à long terme, avec ou sans chauffeur, pour les transferts aéroport, les déplacements en ville et l’utilisation prolongée au Ghana.
d) Location d’outils — Location à la journée d’outils électriques, d’échelles, de génératrices, de bétonnières et d’autres équipements de chantier à partir de nos dépôts au Ghana.
RentBuySales agit comme intermédiaire entre les propriétaires, les fournisseurs de services et les clients. Nous ne sommes pas partie à la transaction sous-jacente entre un acheteur et un vendeur, un propriétaire et un locataire, ou un propriétaire de véhicule/d’outil et un locataire, sauf indication expresse dans une entente signée.
Pour utiliser notre plateforme et soumettre des annonces ou des demandes, vous devez :
a) Être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence.
b) Avoir la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire.
c) Fournir des renseignements exacts, véridiques et complets lorsque vous soumettez une annonce, une demande ou une demande de devis.
d) Ne pas être interdit d’utiliser nos services en vertu d’une loi applicable.
En soumettant une annonce ou une demande, vous confirmez satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité ci-dessus. RentBuySales se réserve le droit de refuser un service à tout utilisateur, à sa seule discrétion.
Les utilisateurs qui soumettent des annonces de propriétés, de véhicules ou d’outils par l’intermédiaire de notre plateforme acceptent ce qui suit :
a) Exactitude — Tous les renseignements de l’annonce, notamment le prix, l’emplacement, l’état, la disponibilité et les photographies, doivent être exacts et non trompeurs.
b) Propriété / autorisation — Vous confirmez être le propriétaire de l’élément annoncé ou être dûment autorisé par le propriétaire à le publier.
c) Processus de vérification — Toutes les annonces soumises sont examinées par l’équipe RentBuySales avant leur publication. Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou retirer toute annonce qui ne respecte pas nos normes ou les présentes Conditions.
d) Interdiction des annonces frauduleuses — La soumission d’annonces fausses, en double ou frauduleuses est strictement interdite et peut entraîner un retrait permanent de la plateforme et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.
e) Droits sur le contenu — En soumettant des photos et des descriptions, vous accordez à RentBuySales une licence non exclusive et libre de redevances permettant d’afficher ce contenu sur notre plateforme afin de promouvoir votre annonce.
Lorsque vous soumettez une demande ou une demande de réservation par l’intermédiaire de notre plateforme :
a) Vous autorisez RentBuySales à communiquer avec vous par courriel, téléphone ou WhatsApp à l’aide des coordonnées fournies.
b) Une demande ne constitue pas une réservation confirmée. La confirmation est fournie seulement après une communication directe et, lorsque requis, le paiement d’un dépôt ou la signature d’une entente.
c) Pour la location de véhicules et d’outils, la disponibilité doit être confirmée au moment de la réservation. RentBuySales ne peut garantir la disponibilité avant qu’une réservation soit formellement confirmée par écrit.
d) Vous êtes responsable de fournir des coordonnées et des renseignements d’horaire exacts. RentBuySales n’est pas responsable des retards ou réservations manquées causés par des renseignements inexacts fournis par vous.
Notre service de construction et de rénovation est conçu pour les clients de la diaspora et les autres clients qui ont besoin d’une gestion de projet et d’une exécution sur le terrain au Ghana. Les conditions suivantes s’appliquent à tous les mandats de construction :
a) Entente signée — Aucun travail de construction ou de rénovation ne commence sans une entente écrite signée par RentBuySales et le client, précisant la portée des travaux, le coût, le calendrier de paiement et l’échéancier du projet.
b) Structure de dépôt — Le paiement est structuré par étapes liées aux jalons du projet, conformément à l’entente signée. Le coût total du projet n’est jamais perçu à l’avance.
c) Mises à jour de progression — RentBuySales fournit des mises à jour photo et/ou vidéo aux jalons convenus pendant le projet. Le format et la fréquence des mises à jour sont précisés dans l’entente signée.
d) Modifications — Toute modification de la portée convenue doit être approuvée par écrit par les deux parties et peut entraîner des coûts additionnels et/ou des ajustements à l’échéancier.
e) Responsabilités du client — Le client doit s’assurer que le terrain et la propriété utilisés pour la construction sont légalement détenus ou loués et que tous les permis requis sont obtenus avant le début des travaux. RentBuySales peut aider à obtenir les permis à la demande du client.
f) Force majeure — RentBuySales n’est pas responsable des retards causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les troubles civils, les mesures gouvernementales ou les perturbations de la chaîne d’approvisionnement.
a) RentBuySales enregistre et affiche ses prix de base en cedis ghanéens (GH₵). Lorsque le site affiche une autre devise, le montant constitue une conversion indicative offerte pour faciliter la lecture. Tout paiement convenu dans une devise étrangère est soumis au taux de change applicable au moment du paiement.
b) Pour les locations de véhicules et d’outils, un dépôt de garantie remboursable peut être exigé. Le montant du dépôt est indiqué sur chaque annonce. Le dépôt est remboursé intégralement lorsque le véhicule ou l’outil est retourné en bon état, dans le même état qu’au moment de la location, sous réserve d’une inspection.
c) Les dépôts liés aux projets de construction et de rénovation ne sont pas remboursables une fois que les travaux ont commencé pour le jalon concerné, sauf si RentBuySales ne réalise pas les travaux convenus.
d) Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, argent mobile (MTN Momo, Vodafone Cash, AirtelTigo Money) ou toute autre méthode convenue au moment de la réservation. La réception du paiement sera confirmée par écrit.
e) RentBuySales n’est pas responsable des frais bancaires, frais de conversion de devises ou retards de transfert assumés par le client.
Location de véhicules et d’outils
a) Une annulation effectuée plus de 48 heures avant la date de début de location confirmée donne droit au remboursement complet de tout paiement anticipé, moins les frais de traitement applicables.
b) Une annulation effectuée dans les 48 heures précédant la date de début de location confirmée peut être soumise à des frais d’annulation pouvant atteindre 50 % de la valeur de la location.
c) Une absence à la date de location confirmée entraîne la perte de tout paiement anticipé effectué.
Immobilier
d) Les modalités de remboursement relatives aux transactions immobilières sont régies par l’entente particulière signée entre les parties et par le droit immobilier applicable au Ghana.
Construction et rénovation
e) Annulation avant le début des travaux d’un jalon : le dépôt correspondant à ce jalon est remboursé intégralement.
f) Annulation après le début des travaux d’un jalon : RentBuySales conserve une proportion équitable du paiement correspondant aux travaux réalisés et rembourse le solde au client.
g) En cas de différend au sujet d’un remboursement, les deux parties conviennent de tenter de résoudre le différend de bonne foi avant d’entreprendre des recours judiciaires.
Tous les utilisateurs de la plateforme RentBuySales acceptent de ne pas :
a) Soumettre des annonces ou des demandes fausses, trompeuses ou frauduleuses.
b) Utiliser la plateforme pour harceler, menacer ou frauder d’autres utilisateurs ou des membres du personnel de RentBuySales.
c) Reproduire, copier ou revendre une partie de notre plateforme ou de son contenu sans l’autorisation écrite expresse de RentBuySales.
d) Tenter de contourner notre plateforme en traitant directement avec un propriétaire d’annonce ou un fournisseur de services présenté par RentBuySales afin d’éviter le paiement de frais convenus.
e) Téléverser ou transmettre du contenu diffamatoire, obscène, illégal ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
Une violation de ces règles peut entraîner une suspension immédiate de la plateforme et, lorsque cela est approprié, des recours judiciaires.
Tout le contenu du site RentBuySales — notamment le logo RBS, la conception, les textes, les graphiques et les logiciels — appartient à RentBuySales et est protégé par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre consentement écrit préalable. Les annonces soumises par les utilisateurs demeurent leur propriété intellectuelle; toutefois, en soumettant du contenu, vous accordez à RentBuySales une licence lui permettant d’afficher et de promouvoir ce contenu comme décrit à l’article 4(e).
a) RentBuySales déploie des efforts raisonnables pour vérifier les annonces et les fournisseurs de services, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité d’une annonce ou d’un renseignement fourni par un tiers sur la plateforme.
b) RentBuySales n’est pas responsable de l’état d’une propriété, d’un véhicule ou d’un outil au-delà de ce qui est expressément couvert dans une entente signée avec nous.
c) Notre plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
d) RentBuySales ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au site Web et n’assume aucune responsabilité pour les défaillances techniques, les interruptions ou les pertes de données.
Dans toute la mesure permise par la loi, RentBuySales, ses administrateurs, employés et représentants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profits, de données, d’achalandage ou d’autres pertes incorporelles résultant de l’utilisation de nos services ou s’y rapportant.
Notre responsabilité totale à votre égard relativement à toute réclamation découlant des présentes Conditions ne dépasse pas le montant total que vous avez payé à RentBuySales pour le service précis à l’origine de la réclamation au cours des trois mois précédant celle-ci.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Ghana. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du Ghana.
Pour les clients établis à l’extérieur du Ghana, RentBuySales et le client conviennent de tenter d’abord de résoudre tout différend par une négociation de bonne foi. Si cette négociation échoue, les parties conviennent de recourir à la médiation avant d’entreprendre une procédure judiciaire formelle.
La présente clause n’empêche aucune partie de demander une injonction urgente ou une autre mesure équitable auprès d’un tribunal compétent.
RentBuySales se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Lorsque nous apportons des changements, nous mettons à jour la date « Dernière mise à jour » affichée en haut de cette page.
Votre utilisation continue de la plateforme après une modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. Pour les changements importants, nous pouvons aviser les utilisateurs par courriel ou afficher un avis bien visible sur notre site Web.
Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes au sujet des présentes Conditions générales, communiquez avec l’équipe RentBuySales :
Courriel : rbscityproperty@gmail.com
Ghana : +233 50-66-78-600
Canada : +1 438-923-3228
Site Web : www.rentbuysales.com
Notre équipe est disponible pour vous aider — appelez-nous, écrivez-nous sur WhatsApp ou envoyez-nous un courriel.